Arrêté du 31 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.

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Abrogé27 février 2015

Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.

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En vigueur du vendredi 24 janvier 2014 au jeudi 26 février 2015

Source : Légifrance