Abrogé27 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 3
Créé le 24 janvier 2014
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.
Arrêté du 31 décembre 2013
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 27 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 février 2015art. 3
En vigueur du vendredi 24 janvier 2014 au jeudi 26 février 2015