JORF n°0048 du 26 février 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 31 décembre 2013 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 décembre 2013 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques est abrogé.