Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement des postes comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI