Arrêté du 31 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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Suppression du classement des postes comptables

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui classait les postes comptables de la direction générale des finances publiques en quatre groupes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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