Arrêté du 26 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.

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Abrogé24 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 24 janvier 2014

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 23 janvier 2014

Source : Légifrance