Arrêté du 26 décembre 2011

Article 2

Abrogé24 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2012

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 23 janvier 2014