Abrogé24 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.
Arrêté du 26 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2013art. 3
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 23 janvier 2014