Arrêté du 31 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.

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Abrogé27 février 2015

Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.

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En vigueur du vendredi 24 janvier 2014 au jeudi 26 février 2015

Source : Légifrance