Arrêté du 31 décembre 2013

Article 2

Abrogé27 février 2015

Créé le 24 janvier 2014

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 2014 au jeudi 26 février 2015