fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics)Création d'un nouveau bonus pour les agents publicsUn nouveau bonus est créé pour certains agents publics, mais il ne peut pas se cumuler avec d'autres primes. fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs)Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieursUn arrêté fixe le montant maximum de la prime pour certains postes importants dans la fonction publique. fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des primes pour les hauts fonctionnaires du ministère de la Culture
Résumé. Le gouvernement a fixé les montants de primes pour les hauts fonctionnaires du ministère de la Culture.
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition des primes pour les hauts fonctionnaires du ministère de la Culture)Art. 1Répartition des primes pour les hauts fonctionnaires du ministère de la CultureLe gouvernement a fixé les montants de primes pour les hauts fonctionnaires du ministère de la Culture. entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :
Direction
Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général
1 770
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
1 690
Direction générale de la création artistique
840
Direction générale des médias et des industries culturelles
810
Direction générale à la langue française et aux langues de France
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Suppression des règles sur les emplois de direction dans l'administration centrale
Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2010 est supprimé, ce qui met fin aux règles spécifiques concernant les emplois de direction dans l'administration centrale.