Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 août 2020

fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs) fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des primes pour les hauts fonctionnaires du ministère de la Culture

Résumé. Le gouvernement a fixé les montants de primes pour les hauts fonctionnaires du ministère de la Culture.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 5 480
Administrations déconcentrées ou assimilées 320
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition des primes pour les hauts fonctionnaires du ministère de la Culture) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 1 770
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 690
Direction générale de la création artistique 840
Direction générale des médias et des industries culturelles 810
Direction générale à la langue française et aux langues de France 230
Inspection générale des affaires culturelles 140
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les emplois de direction dans l'administration centrale

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2010 est supprimé, ce qui met fin aux règles spécifiques concernant les emplois de direction dans l'administration centrale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service des ressources humaines,

C. Gardette

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 31 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4