Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 3
Créé le 13 janvier 2010
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Arrêté du 29 décembre 2010
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 31 août 2020art. 3
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au lundi 31 août 2020
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.