Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance