Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Répartition des primes pour les hauts fonctionnaires du ministère de la Culture
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
| Répartition du montant global en points d'indice majoré | |
|---|---|
| Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale | 5 480 |
| Administrations déconcentrées ou assimilées | 320 |