Arrêté du 31 août 2020

Article 1

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2020

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 5 480
Administrations déconcentrées ou assimilées 320

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 9 décembre 2021art. 3

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 5 480
Administrations déconcentrées ou assimilées 320