Arrêté du 31 août 2020

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 5 480
Administrations déconcentrées ou assimilées 320

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Répartition des primes pour les hauts fonctionnaires du ministère de la Culture

Résumé. Le gouvernement a fixé les montants de primes pour les hauts fonctionnaires du ministère de la Culture.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 5 480
Administrations déconcentrées ou assimilées 320

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance