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Arrêté du 31 août 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les emplois de direction dans l'administration centrale

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2010 est supprimé, ce qui met fin aux règles spécifiques concernant les emplois de direction dans l'administration centrale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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