Arrêté du 29 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le C de l'annexe du présent arrêté cesse de produire ses effets au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le C de l'annexe du présent arrêté cesse de produire ses effets au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat.

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En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance