Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Un arrêté de décembre 2021 a supprimé trois articles d'un arrêté de août 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 août 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 31 août 2020Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 31 août 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4