Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 3
Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 13 janvier 2010.
Arrêté du 29 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 13 janvier 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 3
Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 13 janvier 2010.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 31 août 2020art. 3
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance