Abrogé27 février 2026
Abrogé par Arrêté du 18 février 2026 - art. 2
Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 27 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de nouveaux cahiers des charges pour les labels rouges de volailles
Résumé. Un arrêté publie de nouveaux cahiers des charges pour les labels rouges de volailles, remplaçant les anciens.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.