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Arrêté du 31 août 2017

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2026

Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 27 février 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de nouveaux cahiers des charges pour les labels rouges de volailles

Résumé. Un arrêté publie de nouveaux cahiers des charges pour les labels rouges de volailles, remplaçant les anciens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance