Abrogé par Arrêté du 18 février 2026 - art. 2
Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 27 février 2026
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Modification des cahiers des charges de label rouge pour la volaille
Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716989A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- n° LA 08/94 « Pintade fermière fraîche, surgelée, entière et découpe » ;
- n° LA 01/14 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, surgelé, entier et découpe ».