JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Article 5

Article 5

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716989A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 08/94 « Pintade fermière fraîche, surgelée, entière et découpe » ;
- n° LA 01/14 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, surgelé, entier et découpe ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716989A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 08/94 « Pintade fermière fraîche, surgelée, entière et découpe » ;

- n° LA 01/14 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, surgelé, entier et découpe ».