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Arrêté du 31 août 2017

Article 5

Abrogé27 février 2026

Créé le 9 septembre 2017

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716989A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • n° LA 08/94 « Pintade fermière fraîche, surgelée, entière et découpe » ;
  • n° LA 01/14 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, surgelé, entier et découpe ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au jeudi 26 février 2026