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Arrêté du 31 août 2017

Article 5

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Article 5

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716989A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • n° LA 08/94 « Pintade fermière fraîche, surgelée, entière et découpe » ;
  • n° LA 01/14 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, surgelé, entier et découpe ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2026

Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges de label rouge pour la volaille

Résumé. Des règles pour la qualité de la volaille sont mises à jour.

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716989A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • n° LA 08/94 « Pintade fermière fraîche, surgelée, entière et découpe » ;
  • n° LA 01/14 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, surgelé, entier et découpe ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance