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Arrêté du 31 août 2017

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Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles fermières) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dce86e64-1547-437f-93f3-31e411478b70

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Abrogé27 février 2026

Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 27 février 2026

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Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges pour les labels rouges de volailles fermières sont publiés en ligne et disponibles sur un site officiel.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles fermières) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dce86e64-1547-437f-93f3-31e411478b70

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance