Abrogé par Arrêté du 18 février 2026 - art. 2
Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 27 février 2026
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Publication des cahiers des charges de label rouge
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles fermières) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dce86e64-1547-437f-93f3-31e411478b70