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Arrêté du 31 août 2017

Article 2

Abrogé27 février 2026

Créé le 9 septembre 2017

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dce86e64-1547-437f-93f3-31e411478b70

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au jeudi 26 février 2026