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Arrêté du 31 août 2017

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe ».

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Abrogé27 février 2026

Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le label rouge pour le poulet noir fermier

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2016 sur le label rouge pour le poulet noir fermier est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance