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Arrêté du 31 août 2017

Article 4

Abrogé27 février 2026

Créé le 9 septembre 2017

Est abrogé l'arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe ».

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En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au jeudi 26 février 2026