Abrogé par Arrêté du 18 février 2026 - art. 2
Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 27 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur le label rouge pour le poulet noir fermier
Est abrogé l'arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe ».