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Arrêté du 31 août 2017

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311180A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 11-80 « Poulet blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe » ;
  • LA n° 32-88 « Chapon blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe » ;
  • LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe » ;
  • LA n° 15-92 « Dinde fermière frais » ;
  • LA n° 19-00 « Chapon jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2026

Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges de Label Rouge pour les volailles

Résumé. Un arrêté abroge des anciens cahiers des charges de Label Rouge pour des volailles et en homologue de nouveaux, plus précis.

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311180A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 11-80 « Poulet blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe » ;
  • LA n° 32-88 « Chapon blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe » ;
  • LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe » ;
  • LA n° 15-92 « Dinde fermière frais » ;
  • LA n° 19-00 « Chapon jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance