Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 août 2017

Article 3

Abrogé27 février 2026

Créé le 9 septembre 2017

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311180A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 11-80 « Poulet blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe » ;
  • LA n° 32-88 « Chapon blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe » ;
  • LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe » ;
  • LA n° 15-92 « Dinde fermière frais » ;
  • LA n° 19-00 « Chapon jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au jeudi 26 février 2026