Arrêté du 31 août 2011

Article 7

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Article 7

Le président de l'un des comités directeurs territoriaux créés par les articles 5 (Création des comités directeurs territoriaux pour la journée défense et citoyenneté) et 6 (Création de comités locaux pour la journée défense et citoyenneté en outre-mer) du présent arrêté peut inviter toute personne contribuant à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté dans le ressort territorial du comité concerné à participer aux sessions de ce dernier sans voix délibérative.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Participation aux comités de la journée défense et citoyenneté

Résumé. Les présidents des comités locaux pour la journée défense et citoyenneté peuvent inviter des personnes à assister aux réunions sans droit de vote.

Le président de l'un des comités directeurs territoriaux créés par les articles 5 (Création des comités directeurs territoriaux pour la journée défense et citoyenneté) et 6 (Création de comités locaux pour la journée défense et citoyenneté en outre-mer) du présent arrêté peut inviter toute personne contribuant à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté dans le ressort territorial du comité concerné à participer aux sessions de ce dernier sans voix délibérative.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance