En vigueur depuis le 11 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation aux comités de la journée défense et citoyenneté
Le président de l'un des comités directeurs territoriaux créés par les articles 5 (Création des comités directeurs territoriaux pour la journée défense et citoyenneté) et 6 (Création de comités locaux pour la journée défense et citoyenneté en outre-mer) du présent arrêté peut inviter toute personne contribuant à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté dans le ressort territorial du comité concerné à participer aux sessions de ce dernier sans voix délibérative.