Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des référentiels législatifs – Arrêté du 6 août 2025
Résumé. L’arrêté du 6 août 2025 met à jour les références de nombreux arrêtés afin d’assurer la cohérence et l’actualité des textes réglementaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2012Art. 1 → Version 12Arrêté du 21 mars 2012Art. 1 → Version 12Arrêté du 18 janvier 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. 20 → Version 4
- Arrêté du 21 février 2012Art. 1
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1
- Arrêté du 18 janvier 2013Art. 3
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2022Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2022Art. 7 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2024Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2022Art. 3, Art. 7
- Arrêté du 27 novembre 2024Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2010Art. 4 → Version 4Arrêté du 8 juillet 2010Art. 5 → Version 5Arrêté du 31 août 2011Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 31 août 2011Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2018Art. 7 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 mars 2022Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 30 août 2018Art. 7
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2
- Arrêté du 21 mars 2022Art. 10