ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2011

Art. 5

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Création d'un comité directeur territorial pour la journée défense et citoyenneté

Résumé. Un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté est créé dans chaque établissement du service national, avec des représentants de différentes armées et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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