JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Article 4

Article 4

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an pour les sessions ordinaires.
Le président du comité fixe l'ordre du jour de la session, après avis des membres de droit s'agissant des sessions ordinaires.
Les membres de droit peuvent demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour des sessions extraordinaires.
La direction du service national assure le secrétariat du comité directeur de la journée défense et citoyenneté. A l'issue de chaque session, elle établit et diffuse aux membres de droit un compte rendu signé par le président du comité.


Historique des versions

Version 1

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an pour les sessions ordinaires.

Le président du comité fixe l'ordre du jour de la session, après avis des membres de droit s'agissant des sessions ordinaires.

Les membres de droit peuvent demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour des sessions extraordinaires.

La direction du service national assure le secrétariat du comité directeur de la journée défense et citoyenneté. A l'issue de chaque session, elle établit et diffuse aux membres de droit un compte rendu signé par le président du comité.