En vigueur depuis le 5 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord interprofessionnel sur la banane
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-96c3bdbb-c177-4011-8a73-e06071c11c05
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AIB, 3, avenue du Viaduc, bâtiment B3, Fruileg, CP 60767, 94594 Rungis Cedex.