Arrêté du 30 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la réalisation d'actions collectives, conclu le 25 juin 2026 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour une période qui s'étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, à l'exception des dispositions suivantes du dernier alinéa de l'article 3 (Publication d'un accord interprofessionnel sur la banane) de l'accord susvisé : « tels qu'ils figurent au barème annexé au présent accord ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord interprofessionnel dans la banane

Résumé. Un accord sur les actions collectives dans la banane est étendu à tous les membres de l'AIB pour trois ans, sauf une partie d'un article.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la réalisation d'actions collectives, conclu le 25 juin 2026 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour une période qui s'étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, à l'exception des dispositions suivantes du dernier alinéa de l'article 3 (Publication d'un accord interprofessionnel sur la banane) de l'accord susvisé : « tels qu'ils figurent au barème annexé au présent accord ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance