En vigueur depuis le 5 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord interprofessionnel sur la banane
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser un accord sur la banane.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.