JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Article 7

Article 7

Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La vitesse est limitée à 90 km/ h pour les véhicules mentionnés aux articles 3 et 4 et à 60 km/ h pour les véhicules mentionnés à l'article 5. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La vitesse est limitée à 90 km/ h pour les véhicules mentionnés aux articles 3 et 4 et à 60 km/ h pour les véhicules mentionnés à l'article 5. »