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Modification des dispositifs antidérapants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des dispositifs antidérapants concernés
- Arrêté du 18 juillet 1985Art. 4
Arrêté du 30 octobre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985Art. 4
Cité par
Source : Légifrance
Précision des pneumatiques autorisés comme dispositifs antidérapants
Arrêté du 30 octobre 2025 · art. 2
Clarification des règles d'utilisation de pneumatiques spéciaux
Arrêté du 30 octobre 2025 · art. 6
Modification de la formulation des vitesses limites
Arrêté du 30 octobre 2025 · art. 7
Règles pour les pneus des bus
Arrêté du 18 juillet 1985 · art. 4 (V)