Arrêté du 30 octobre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 1985

Art. 7

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Modification des pneumatiques autorisés et remplacement des commissaires

Résumé. L'article modifie les pneumatiques autorisés et remplace les commissaires de la République par les préfets.

A modifié les dispositions suivantes :

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