Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des références aux articles de conformité des dispositifs antidérapants
Résumé. L'article clarifie les références aux articles de conformité des dispositifs antidérapants en supprimant 'ci-après' et en ajoutant un point après le numéro d'article.
A modifié les dispositions suivantes :