Arrêté du 30 octobre 2025

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 1985

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des références aux articles de conformité des dispositifs antidérapants

Résumé. L'article clarifie les références aux articles de conformité des dispositifs antidérapants en supprimant 'ci-après' et en ajoutant un point après le numéro d'article.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance