Arrêté du 18 juillet 1985
relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques
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Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 60 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des routes,
Arrête :Fait à Paris, le 18 juillet 1985.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,
P. MAYET
En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 1985
Arrêté du 18 juillet 1985
I. - DISPOSITIFS ANTIDÉRAPANTS INAMOVIBLES
II. - DISPOSITIFS ANTIDÉRAPANTS AMOVIBLES