Arrêté du 18 juillet 1985

relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques

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Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,

Vu le code de la route, et notamment l'article R. 60 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des routes,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 juillet 1985.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,

P. MAYET

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 1985

Arrêté du 18 juillet 1985
I. - DISPOSITIFS ANTIDÉRAPANTS INAMOVIBLES
II. - DISPOSITIFS ANTIDÉRAPANTS AMOVIBLES