En vigueur depuis le 5 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur les pneus antidérapants
L'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des pneumatiques autorisés comme dispositifs antidérapants) à 9 (Clarification des références aux articles de conformité des dispositifs antidérapants).