Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des pneumatiques autorisés comme dispositifs antidérapants) à 9 (Clarification des références aux articles de conformité des dispositifs antidérapants).

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En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Modification d'un arrêté sur les pneus antidérapants

Résumé. Un arrêté de 1985 est mis à jour avec de nouvelles règles sur les pneus antidérapants.

L'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des pneumatiques autorisés comme dispositifs antidérapants) à 9 (Clarification des références aux articles de conformité des dispositifs antidérapants).

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