Arrêté du 30 octobre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 1985

Art. 5

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Clarification des règles d'utilisation de pneumatiques spéciaux

Résumé. Les préfets peuvent autoriser des pneumatiques spéciaux pour certains véhicules en cas de mauvais temps, sauf pour ceux qui assurent la viabilité hivernale.

A modifié les dispositions suivantes :

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