JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Arrêté du 30 octobre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Un arrêté de 2023 change et ajoute des règles à un vieil arrêté sur les structures temporaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. GN 6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Sct. Section 6 : Structures provisoires et démontables, Art. GN 15 > >

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Article 2

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Modification d'un article sur les tribunes

Résumé L'article change les règles pour les tribunes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Sct. Section 10 : Tribunes, Art. CO 61 > >

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Article 3

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Modification des arrêtés du 25 juin 1980

Résumé Il met à jour deux règles d'un vieux règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. AM 17, Art. AM 18 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. L 26, Art. L 57, Art. L 74, Art. L 78 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cet article modifie une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. T 21 > >

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Article 6

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Modification de dispositions antérieures

Résumé L'arrêté du 30 octobre 2023 change des règles anciennes et cela a été publié au JORF.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. X 18 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Certains articles d'un ancien arrêté ont été modifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PA 1, Art. PA 5, Art. PA 9 > >

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3 modifiés

Article 8

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Modification de dispositions réglementaires

Résumé Un nouvel arrêté modifie deux articles d'un ancien arrêté pour les rendre conformes aux lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. SG 15, Art. SG 16 > >

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Article 9

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Le patron de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion