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Arrêté du 30 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité pour les structures temporaires

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2023 met à jour les règles de sécurité pour les structures temporaires dans les lieux publics, comme les tribunes et chapiteaux.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-12 (Règles de sécurité incendie pour les établissements publics) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 (Règles de sécurité pour les structures temporaires) fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables,

Arrête :

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Création de règles pour les structures temporaires

Résumé. Les structures temporaires dans les lieux publics doivent respecter des règles de sécurité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les tribunes

Résumé. L'article CO 61 est modifié pour préciser les types de tribunes, simplifier les exigences de charge et ajouter des règles pour les tribunes télescopiques et la propreté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes de sécurité pour les sièges et planchers

Résumé. Les règles de sécurité pour les sièges et les planchers surélevés dans les bâtiments sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les estrades et aménagements techniques

Résumé. Les règles de sécurité pour les estrades et les aménagements techniques sont modifiées, notamment en ce qui concerne les écrans périphériques et les vérifications techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les stands et chapiteaux

Résumé. Les règles de sécurité pour les stands et chapiteaux sont mises à jour, notamment sur les matériaux utilisés et leur réaction au feu.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les tribunes non démontables

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les tribunes non démontables, permettant désormais plus de places entre les circulations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les sièges et tribunes

Résumé. Les règles de sécurité pour les sièges et tribunes dans les établissements de plein air sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les sièges et tribunes

Résumé. Les règles de sécurité pour les sièges et tribunes sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Le patron de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2023

Arrêté du 30 octobre 2023
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