Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les tribunes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 61 : Règles de sécurité pour les tribunes dans les ERP
→ Version 2 : Modification des normes de sécurité pour les tribunes dans les ERP
- Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section 10 : Tribunes, Art. CO 61