Arrêté du 30 octobre 2023

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Le patron de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2023

Source : Légifrance