Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980
Résumé Certains articles d'un ancien arrêté ont été modifiés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PA 1, Art. PA 5, Art. PA 9 > >
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