Arrêté du 30 octobre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PA 1, Art. PA 5, Art. PA 9

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Modification des règles de sécurité pour les sièges et tribunes

Résumé. Les règles de sécurité pour les sièges et tribunes dans les établissements de plein air sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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