Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les sièges et tribunes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des dispositions applicablesArrêté du 25 juin 1980Art. PA 5 : Règles de sécurité pour les tribunes non démontables
→ Version 3 : Simplification et extension des règles de sécurité pour les tribunesArrêté du 25 juin 1980Art. PA 9 : Sécurité des sièges dans les ERP de plein air
→ Version 3 : Précision des règles d'aménagement des sièges dans les ERP de plein air
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PA 1, Art. PA 5, Art. PA 9