Arrêté du 30 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. AM 17, Art. AM 18

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Modification des normes de sécurité pour les sièges et planchers

Résumé. Les règles de sécurité pour les sièges et les planchers surélevés dans les bâtiments sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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