Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes de sécurité pour les sièges et planchers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restructuration et mise à jour des normes pour les planchers légers surélevésArrêté du 25 juin 1980Art. AM 18 : Règles de sécurité pour les rangées de sièges dans les ERP
→ Version 2 : Renforcement des normes de sécurité pour les rangées de sièges
- Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 17, Art. AM 18