Arrêté du 30 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. GN 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Sct. Section 6 : Structures provisoires et démontables, Art. GN 15

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Création de règles pour les structures temporaires

Résumé. Les structures temporaires dans les lieux publics doivent respecter des règles de sécurité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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