Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les structures temporaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Allongement du délai de demande d'autorisation
- Arrêté du 25 juin 1980Art. GN 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section 6 : Structures provisoires et démontables, Art. GN 15