Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé L'arrêté du 30 octobre 2023 change des règles anciennes et cela a été publié au JORF.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. X 18 > >
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