Arrêté du 30 octobre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. X 18

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Modification des règles pour les tribunes non démontables

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les tribunes non démontables, permettant désormais plus de places entre les circulations.

A modifié les dispositions suivantes :

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