Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les sièges et tribunes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des types d'aménagements concernés et simplification des règles de sécuritéArrêté du 25 juin 1980Art. SG 16 : Règles de sécurité pour les sièges dans les structures gonflables
→ Version 2 : Extension des règles de sécurité aux tribunes
- Arrêté du 25 juin 1980Art. SG 15, Art. SG 16