Arrêté du 30 octobre 2018

Article 1

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Article 1

La liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de ces certificats est la suivante :

1° Dans le département du Calvados : le port de CAEN-OUISTREHAM ;

2° Dans le département de la Manche : le port de CHERBOURG ;

3° Dans le département de Seine-Maritime : le port de DIEPPE, les sites portuaires du Havre et de Rouen du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : le port de SAINT-MALO ;

5° Dans le département du Finistère : le port de ROSCOFF et le port de BREST ;

6° Dans le département du Morbihan : le port de LORIENT ;

7° Dans le département du Nord : le Grand Port Maritime de DUNKERQUE ;

8° Dans le département de Loire-Atlantique : le Grand Port Maritime de NANTES-SAINT-NAZAIRE ;

9° Dans le département de l'Hérault : le port de Sète ;

10° Dans la collectivité territoriale de Martinique : le Grand port maritime de Martinique ;

11° Dans le département du Var : le port de Toulon, pour les trois installations portuaires distinctes suivantes :

- Toulon Côte d'Azur ;

- Brégaillon ;

- Le Môle d'Armement.

12° Dans le département de La Réunion : le Grand Port Maritime de La Réunion ;

13° Dans le département des Bouches-du-Rhône : le Grand Port Maritime de Marseille ;

14° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Nice ;

15° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Cannes ;

16° Dans le département de la Gironde : le Grand Port Maritime de Bordeaux ;

17° Dans le département de la Guyane : le Grand Port Maritime de Guyane ;

18° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port d'Antibes ;

19° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port de Menton ;

20° Dans le département du Pas-de-Calais : les ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer ;

21° Dans le département de la Charente-Maritime : le Grand Port Maritime de la Rochelle ;

22° Dans le département de la Haute-Corse : le port de Bastia, le port de Calvi et le port de l'Île Rousse ;

23° Dans le département de la Corse-du-Sud : le port d'Ajaccio, le port de Propriano, le port de Porto-Vecchio, le port de Bonifacio ;

24° Dans le département de la Guadeloupe : le Grand Port Maritime de la Guadeloupe ;

25° Dans la collectivité de Saint-Martin : le port de Galisbay.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 8 août 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des ports pour certificats sanitaires

Résumé. L'article liste les ports français où sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire pour les navires.

La liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de ces certificats est la suivante :

1° Dans le département du Calvados : le port de CAEN-OUISTREHAM ;

2° Dans le département de la Manche : le port de CHERBOURG ;

3° Dans le département de Seine-Maritime : le port de DIEPPE, les sites portuaires du Havre et de Rouen du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : le port de SAINT-MALO ;

5° Dans le département du Finistère : le port de ROSCOFF et le port de BREST ;

6° Dans le département du Morbihan : le port de LORIENT ;

7° Dans le département du Nord : le Grand Port Maritime de DUNKERQUE ;

8° Dans le département de Loire-Atlantique : le Grand Port Maritime de NANTES-SAINT-NAZAIRE ;

9° Dans le département de l'Hérault : le port de Sète ;

10° Dans la collectivité territoriale de Martinique : le Grand port maritime de Martinique ;

11° Dans le département du Var : le port de Toulon, pour les trois installations portuaires distinctes suivantes :

- Toulon Côte d'Azur ;

- Brégaillon ;

- Le Môle d'Armement.

12° Dans le département de La Réunion : le Grand Port Maritime de La Réunion ;

13° Dans le département des Bouches-du-Rhône : le Grand Port Maritime de Marseille ;

14° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Nice ;

15° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Cannes ;

16° Dans le département de la Gironde : le Grand Port Maritime de Bordeaux ;

17° Dans le département de la Guyane : le Grand Port Maritime de Guyane ;

18° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port d'Antibes ;

19° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port de Menton ;

20° Dans le département du Pas-de-Calais : les ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer ;

21° Dans le département de la Charente-Maritime : le Grand Port Maritime de la Rochelle ;

22° Dans le département de la Haute-Corse : le port de Bastia, le port de Calvi et le port de l'Île Rousse ;

23° Dans le département de la Corse-du-Sud : le port d'Ajaccio, le port de Propriano, le port de Porto-Vecchio, le port de Bonifacio ;

24° Dans le département de la Guadeloupe : le Grand Port Maritime de la Guadeloupe ;

25° Dans la collectivité de Saint-Martin : le port de Galisbay.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Modifié parArrêté du 22 juillet 2025art. 1 : Modification de la liste des ports pour les certificats de contrôle sanitaire

En résumé. La liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire a été mise à jour, avec des modifications de terminologie et l'ajout de plusieurs nouveaux ports.

En vigueur du vendredi 23 décembre 2022 au jeudi 7 août 2025

Modifié parArrêté du 19 décembre 2022art. 1 : Ajout de nouveaux ports pour le contrôle sanitaire des navires

En résumé. Ajout des ports de Menton et Boulogne-sur-Mer, ainsi que Calais dans le Pas-de-Calais à la liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire.

En vigueur du lundi 19 avril 2021 au jeudi 22 décembre 2022

Modifié parArrêté du 19 mars 2021art. 1 : Extension de la liste des ports pour les certificats de contrôle sanitaire

En résumé. La liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire a été mise à jour, avec l'ajout de plusieurs nouveaux ports et la suppression des points finaux dans certains départements.

En vigueur du samedi 7 septembre 2019 au dimanche 18 avril 2021

Modifié parArrêté du 1er août 2019art. 1 : Modification de la liste des ports pour les certificats de contrôle sanitaire

En résumé. Ajout des ports de Nice et Cannes dans les Alpes-Maritimes, et correction du nom du Grand Port Maritime de La Réunion.

En vigueur du lundi 29 juillet 2019 au vendredi 6 septembre 2019

Modifié parArrêté du 22 juillet 2019art. 1 : Modification de la liste des ports pour les certificats sanitairesArrêté du 23 juillet 2019art. 1 : Modification de la liste des ports pour les certificats de contrôle sanitaire

En résumé. Deux ports supplémentaires, La Réunion et Marseille, ont été ajoutés à la liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire.

En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au dimanche 28 juillet 2019

Modifié parArrêté du 11 juin 2019art. 1 : Ajout du port de Toulon à la liste des ports pour les certificats sanitaires

En résumé. Ajout du port de Toulon et de ses trois installations portuaires distinctes dans la liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire.

En vigueur du vendredi 12 juillet 2019 au jeudi 18 juillet 2019

Modifié parArrêté du 2 mai 2019art. 1 : Modification de la liste des ports pour les certificats sanitaires

En résumé. Ajout du port de Martinique à la liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire.

En vigueur du vendredi 17 mai 2019 au jeudi 11 juillet 2019

Modifié parArrêté du 1er mars 2019art. 1 : Ajout de deux ports pour les certificats de contrôle sanitaire

En résumé. Deux nouveaux ports ont été ajoutés à la liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire et d'exemption.

En vigueur du vendredi 12 avril 2019 au jeudi 16 mai 2019

Modifié parArrêté du 29 mars 2019art. 1 : Extension de la liste des ports pour les certificats sanitaires maritimes

En résumé. Ajout des ports de Lorient et Sète à la liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire.

En vigueur du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 11 avril 2019

Modifié parArrêté du 10 janvier 2019art. 1 : Modification de la liste des ports pour les certificats de contrôle sanitaire

En résumé. La liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire a été étendue pour inclure plusieurs nouveaux ports en Bretagne.

En vigueur du lundi 5 novembre 2018 au mercredi 16 janvier 2019

Source : Légifrance