Arrêté du 1er mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2018

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux ports pour les certificats de contrôle sanitaire

Résumé. L'arrêté ajoute deux ports, Dunkerque et Nantes-Saint-Nazaire, à la liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance