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Arrêté du 30 octobre 2018

relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des ports pour certificats de contrôle sanitaire des navires

Résumé. Un arrêté liste les ports français où les navires peuvent obtenir un certificat de contrôle sanitaire.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 (Contrôle sanitaire des navires) et R. 3115-36 (Prolongation des certificats sanitaires pour les navires),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 8 août 2025

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Liste des ports pour certificats sanitaires

Résumé. L'article liste les ports français où sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire pour les navires.

La liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de ces certificats est la suivante :

1° Dans le département du Calvados : le port de CAEN-OUISTREHAM ;

2° Dans le département de la Manche : le port de CHERBOURG ;

3° Dans le département de Seine-Maritime : le port de DIEPPE, les sites portuaires du Havre et de Rouen du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : le port de SAINT-MALO ;

5° Dans le département du Finistère : le port de ROSCOFF et le port de BREST ;

6° Dans le département du Morbihan : le port de LORIENT ;

7° Dans le département du Nord : le Grand Port Maritime de DUNKERQUE ;

8° Dans le département de Loire-Atlantique : le Grand Port Maritime de NANTES-SAINT-NAZAIRE ;

9° Dans le département de l'Hérault : le port de Sète ;

10° Dans la collectivité territoriale de Martinique : le Grand port maritime de Martinique ;

11° Dans le département du Var : le port de Toulon, pour les trois installations portuaires distinctes suivantes :

- Toulon Côte d'Azur ;

- Brégaillon ;

- Le Môle d'Armement.

12° Dans le département de La Réunion : le Grand Port Maritime de La Réunion ;

13° Dans le département des Bouches-du-Rhône : le Grand Port Maritime de Marseille ;

14° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Nice ;

15° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Cannes ;

16° Dans le département de la Gironde : le Grand Port Maritime de Bordeaux ;

17° Dans le département de la Guyane : le Grand Port Maritime de Guyane ;

18° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port d'Antibes ;

19° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port de Menton ;

20° Dans le département du Pas-de-Calais : les ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer ;

21° Dans le département de la Charente-Maritime : le Grand Port Maritime de la Rochelle ;

22° Dans le département de la Haute-Corse : le port de Bastia, le port de Calvi et le port de l'Île Rousse ;

23° Dans le département de la Corse-du-Sud : le port d'Ajaccio, le port de Propriano, le port de Porto-Vecchio, le port de Bonifacio ;

24° Dans le département de la Guadeloupe : le Grand Port Maritime de la Guadeloupe ;

25° Dans la collectivité de Saint-Martin : le port de Galisbay.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Publication d'un arrêté sur les certificats sanitaires des navires

Résumé. Un arrêté précise les ports français où sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire pour les navires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

Arrêté du 30 octobre 2018
Article 1
Article 2