Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la liste des ports pour les certificats sanitaires maritimes
Résumé. La liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire des navires s'étend avec l'ajout du port de Lorient et de Sète.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2018Art. 1 : Liste des ports pour certificats sanitaires
→ Version 3 : Extension de la liste des ports éligibles
→ Version 3 : Extension de la liste des ports éligibles
- Arrêté du 30 octobre 2018Art. 1