Arrêté du 29 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2018

Art. 1

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Extension de la liste des ports pour les certificats sanitaires maritimes

Résumé. La liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire des navires s'étend avec l'ajout du port de Lorient et de Sète.

A modifié les dispositions suivantes :

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