Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Arrêté du 30/10/2018 – Art. 1
Résumé. Cette règle indique qu’on a changé une partie d’une autre règle datant d’octobre dernier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2018Art. 1 → Version 11
- Arrêté du 30 octobre 2018Art. 1