Arrêté du 19 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2018

Art. 1

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Ajout de nouveaux ports pour le contrôle sanitaire des navires

Résumé. La liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire des navires est mise à jour pour inclure Menton et ajouter les ports de Calais et Boulogne-sur-Mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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