Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouveaux ports pour le contrôle sanitaire des navires
Résumé. La liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire des navires est mise à jour pour inclure Menton et ajouter les ports de Calais et Boulogne-sur-Mer.
A modifié les dispositions suivantes :