Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2018
Résumé. Des modifications ont été faites à un article précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2018Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 30 octobre 2018Art. 1