Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des ports pour les certificats sanitaires
Résumé. La liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire des navires est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2018Art. 1 : Liste des ports pour certificats sanitaires
→ Version 5 : Extension géographique des ports éligibles
→ Version 5 : Extension géographique des ports éligibles
- Arrêté du 30 octobre 2018Art. 1