JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° Dans la collectivité territoriale de Martinique : le Grand port maritime de Martinique. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 10° ainsi rédigé :

« 10° Dans la collectivité territoriale de Martinique : le Grand port maritime de Martinique. »