JORF n°0207 du 6 septembre 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 14° et un 15° ainsi rédigés :
« 14° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Nice. »
« 15° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Cannes. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 14° et un 15° ainsi rédigés :

« 14° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Nice. »

« 15° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Cannes. »