Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du port de Toulon à la liste des ports pour les certificats sanitaires
Résumé. L'arrêté ajoute le port de Toulon et ses trois installations portuaires distinctes à la liste des ports où sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire pour les navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2018Art. 1 : Liste des ports pour certificats sanitaires
→ Version 6 : Ajout d'un nouveau port éligible
→ Version 6 : Ajout d'un nouveau port éligible
- Arrêté du 30 octobre 2018Art. 1