Arrêté du 11 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2018

Art. 1

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Ajout du port de Toulon à la liste des ports pour les certificats sanitaires

Résumé. L'arrêté ajoute le port de Toulon et ses trois installations portuaires distinctes à la liste des ports où sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire pour les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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