En vigueur depuis le 5 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les certificats sanitaires des navires
Résumé. Un arrêté précise les ports français où sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire pour les navires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.