Arrêté du 30 octobre 2018

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Publication d'un arrêté sur les certificats sanitaires des navires

Résumé. Un arrêté précise les ports français où sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire pour les navires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

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